CGV

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Conditions Générales de Vente

 

 

Généralités

Les ventes effectuées sur le site www.lilifabrique.com sont soumises aux Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées les « CGV ») présentées ci-après.

 

Il est préalablement précisé que les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre la société Lilifabrique, enregistrée en micro-entreprise au Répertoire des Métiers sous le n° SIRET 793 759 556 00012 et gérée par Aurélie Goyet créatrice des bijoux Lilifabrique (ci-après « Nous ») et toute personne physique et morale effectuant un achat via le site internet www.lilifabrique.com (ci-après « Vous »).

 

Tout visiteur peut prendre librement connaissance des présentes CGV sur le site www.lilifabrique.com. Ces CGV pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de commande.

 

Dès lors qu’il valide sa commande en cliquant sur le bouton ‘valider’ après avoir indiqué son mode de paiement, tout acheteur reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble de ces CGV et déclare expressément les accepter définitivement et irrévocablement sans aucune restriction ni réserve.

 

 

Article 1 – Tarifs et frais de port

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293B du CGI).

Les frais de livraison, à la charge de l’acheteur, sont facturés en supplément du prix de vente des produits. L’acheteur sera toujours informé avant l’enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à la dite commande: le montant total inclura les prix des produits commandés + les frais de livraison. Les frais de livraison comprennent l’emballage, l’affranchissement, les frais d’impression, …

 

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de son pays.

Nous ne pouvons vous renseigner sur leur montant exact.

Il vous appartient donc de prendre contact auprès des autorités locales concernées et de veiller à respecter les formalités spécifiques à l’importation de marchandises sur le territoire du pays de destination.

 

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment nos prix sans préavis mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

 

Les produits demeurent notre propriété jusqu’au paiement complet du prix.

 

Article 2 – Commande

Après réception de votre commande, nous vous envoyons un e-mail vous confirmant les éléments de votre commande. Cet e-mail vous précisera le montant exact qui vous sera facturé et les modalités de livraison de votre commande.

 

Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un solde relatif au paiement d’une commande antérieure.

Nos produits ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Si en dépit de notre vigilance, un article présenté sur le site s’avérait indisponible après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais.

Vous serez alors remboursé sans délai et au plus tard dans les 30 jours à compter de votre paiement.

 

Article 3 – Paiement

Modes de paiement

Les achats effectués sur le site www.lilifabrique.com sont payables soit par carte bancaire via Stripe qui est une solution de paiement sécurisé, soit via la plate forme sécurisée Paypal, soit par virement soit par chèque.

Posséder un compte Paypal n’est pas obligatoire, l’acheteur peut payer sur la plateforme Paypal avec sa carte bancaire.

Le paiement par chèque bancaire n’est possible qu’avec des chèques en Euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco.

Si vous réglez par chèque, merci d’établir l’ordre à « Lilifabrique » et de l’ envoyer à l’adresse suivante:

Lilifabrique – 26 avenue de Lauterbourg – 69160 Tassin la demi-lune

 

IMPORTANT : en cas de paiement par chèque, les délais de livraison seront allongés. Le traitement de votre commande commencera qu’après crédit de votre paiement.

 

Tous les règlements effectués via le site www.lilifabrique.com sont sécurisés par le système de cryptage SSL afin de vous garantir la meilleure sécurité lors de vos achats.

Aucune information bancaire vous concernant ne transite par le site www.lilifabrique.com et nous n’archivons donc aucune information bancaire.

Vous certifiez être le détenteur de la carte de crédit ou du chèque utilisé pour effectuer le paiement.

En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire ou par chèque de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de suspendre la gestion et la livraison de toute commande et le cas échéant, de ne pas la prendre en compte.

Article 4 – Livraison

Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur au cours du processus de commande. La participation aux frais de traitement et d’expédition s’entend TTC.

La livraison de nos produits est effectuée en Courrier Suivi de La Poste.

Les délais de livraison s’entendent à partir de l’envoi de la commande.

Le délai de livraison est de 3 à 5 jours (ouvrés).

Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Les délais indiqués sont ceux habituellement constatés.

En conséquence, ces délais peuvent être parfois plus longs.

Nous ne pouvons en aucun cas être tenu pour responsable des délais de livraison de La Poste et des conséquences d’un retard de livraison pour vous, quelles qu’en soient leur nature. Tout dépassement éventuel des délais de livraison ne pourra donner lieu à dommages intérêts, retenue, réduction du prix payé ou annulation de la commande.

Ces délais varient selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés et les week-end.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, vous devrez nous le signaler par écrit (courrier, mail) ou par téléphone afin d’améliorer la qualité de service qui pourra vous être proposée et de nous permettre de procéder à une enquête auprès du transporteur.

Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.

En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête, nous procéderons à nos frais à une nouvelle expédition des produits que vous avez commandés.

 

Les paquets sont pris en charge par La Poste. Il est conseillé de vérifier le contenu du colis à la livraison. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non livraison ayant pour origine des informations erronées sur l’adresse indiquée ainsi que d’éventuels retards, vols, pertes ou détériorations du colis par La Poste.

 

Article 5 – Droit de rétractation /satisfait ou remboursé/

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de votre commande (cachet de la poste faisant foi) pour retourner le ou les articles qui ne vous conviendraient pas.

Vous devez nous contacter par mail ou courrier recommandé avec accusé de réception (coordonnées précisées à l’article 9 des présentes CGV) dans les 14 (quatorze) jours ouvrables suivant la réception de votre commande.

Toute réclamation formulée en dehors de ce délai ne pourra être acceptée.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur ensemble et qui nous parviennent intacts, dans leur état et leur emballage d’origine, en parfait état de revente.

Les articles retournés abîmés, incomplets ou endommagés par vous ne seront pas repris.

Les retours sont à effectuer à:

Lilifabrique – 26 avenue de Lauterbourg – 69160 Tassin la demi-lune

 

Nous procéderons au remboursement sur votre compte bancaire ou par chèque au plus tard dans les 30 (trente) jours à compter de la date de réception des articles que vous nous aurez renvoyés.

Les frais d’envoi initiaux et les frais de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des articles achetés sera remboursé.

 

Article 6 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.lilifabrique.com sont et restent notre propriété intellectuelle et exclusive. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans notre accord écrit exprès.

Article 6 – Données personnelles

Les informations personnelles (nom, prénom, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, …) sont utilisées par nos services internes pour le bon traitement de vos commandes, livraisons, factures et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre produit réservées à nos clients, notamment par les lettres d’informations du site www.lilifabrique.com auxquelles vous vous serez abonné(e).

Nous nous engageons à ne pas communiquer vos informations personnelles à un tiers.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne à contact@lilifabrique.com ou par courrier (coordonnées précisées à l’article 9 des présentes CGV) en nous indiquant vos nom, prénom et adresse.

 

Article 7 – Responsabilité

Chaque produit proposé sur le site www.lilifabrique.com fait l’objet d’une description réalisée avec le plus grand soin et la plus détaillée possible. Cependant, les photographies, textes, descriptifs et graphismes associés aux produits présentés sur le site peuvent ne pas refléter avec exactitude certaines caractéristiques et ceux-ci ne constituent ainsi aucun engagement contractuel de respect de la réalité du produit, que les fabricants peuvent faire évoluer sans préavis.

Tous ces éléments de description (photographies, textes, descriptifs et graphismes associés aux produits) ne sont qu’indicatifs et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité du site www.lilifabrique.com.

De plus, les couleurs peuvent légèrement différer entre la photo présentée sur le site et le produit réel.

Enfin, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes ou descriptifs.

Nous apportons la plus grande attention au contenu du site www.lilifabrique.com mais nous ne garantissons pas que les informations soient actuelles, exactes et complètes. Lilifabrique se réserve le droit de rajouter, de modifier ou de supprimer des informations à n’importe quel moment, sans avertissement préalable. Lilifabrique ne peut, en aucun cas, être tenu pour responsable des éventuels dommages liés à une utilisation directe ou indirecte du site www.lilifabrique.com.

 

Article 8 – Litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. Tout litige entre Lilifabrique et l’acheteur sera soumis au Tribunal compétent de Lyon.

 

Article 9 – Mentions légales

Entreprise: Lilifabrique enregistrée au Répertoire des Métiers de lyon

Statut: micro-entreprise

Siret: 793 759 556 00012

Adresse: 26 avenue de Lauterbourg – 69160 Tassin la demi-lune

Contact: contact@lilifabrique.com

 

Nous vous invitons à prendre contact avec nous pour tous renseignements ou toutes demandes particulières,  nous vous répondrons rapidement et avec plaisir.

 

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